La propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

La propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

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Les réseaux sociaux sont sollicités pour de nombreuses raisons. Professionnellement, on les utilise pour gérer une communauté, gagner en visibilité, ou assurer son image de marque. Mais plus généralement, ils sont là pour partager notre quotidien, en commençant par la publication de nombreuses photos et vidéos. Mais qu’en est-il de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ? Afin d’éviter tout problème, voici quelques informations qui auraient pu vous échapper !

Publier une photo prise dans la rue avec des passants, c’est légal ?

C’est là qu’on trouve le plus de confusion :

  • si les personnes se trouvent dans l’espace public, il n’y aucun souci, c’est légal.
  • si les personnes exercent leur métier (discours d’un homme politique, un prêtre dans une église pendant un mariage, etc.), pas de souci non plus.
  • par contre, si vous ciblez précisément quelqu’un qui n’exerce pas ses fonctions publiques (cette personne fait ses courses par exemple), là se pose un problème ! C’est subtil, mais il faut faire attention…

Instagram a modifié ses termes et conditions des photos publiées, pouvant les utiliser dans un but publicitaire. Que faire pour faire valoir son droit d’auteur ?

Il faut tenir compte de la politique actuelle d’Instagram. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de céder vos droits d’auteur relatifs à vos publications. Cela peut leur permettre de les utiliser dans un but non commercial. Par contre, si Instagram les utilise pour un quelconque commerce (parution dans des magazines, sur des produits), vous êtes en droit de réclamer un dédommagement financier.

Votre vidéo postée sur YouTube a été republiée sur un autre compte qui n’en est pas l’auteur. Comment intervenir ?

Vous devriez déposer son contenu à l’Institut National de la Propriété Industrielle où vous recevrez une preuve juridique que vous êtes bien l’auteur initial du contenu original. Attention, si vous souhaitez le faire à l’étranger, renseignez-vous en amont car la législation sur les droits d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre.

Sur une vidéo filmée en espace public, on entend en fond sonore une musique connue. Si l’auteur réagit, que faire ?

La violation du droit d’auteur est complètement présente. Même s’il s’agit uniquement d’un fragment du morceau, il ne vous appartient pas. L’auteur est tout à fait dans son droit de vous demander expressément de supprimer le son de votre vidéo, voire la vidéo entière. Il peut aussi vous demander de payer une certaine somme d’argent. Mais généralement la première solution est appliquée.

Vous voilà maintenant prêts pour publier des contenus en toute légalité ! 😉